La Chambre Disciplinaire de Première Instance est notamment chargée d’examiner les manquements aux devoirs professionnels et aux règles déontologiques relevés à l’encontre des masseurs-kinésithérapeutes.

 

Le législateur a confié aux ordres le pouvoir de rendre la justice au nom de l’Etat au travers, notamment, des Chambres Disciplinaires.

Elle est composée :

  • d’assesseurs élus membres de l’ordre,
  • de deux représentants des usagers (lorsque les litiges concernent les relations entre professionnels et usagers),
  • du médecin inspecteur régional de santé publique,
  • d’un professeur d’une unité de formation et de recherche de médecine de la région,
  • d’un praticien conseil pour les affaires relevant de l’application des lois de la sécurité sociale,
  • d’un représentant des médecins salariés.