La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l’obligation d’aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l’accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés.

Par personnes handicapées il convient d’inclure tous les types de handicap : auditif, cognitif, moteur, psychique et visuel.

L’accessibilité de tous les établissements accueillant du public doit être effective au plus tard le 1er janvier 2015. Les locaux des professionnels de santé sont également concernés.

Cette orientation découle de la volonté du législateur de permettre à tout un chacun de pouvoir participer à la vie sociale et de vivre dans la plus grande autonomie possible.