Les peines disciplinaires que la Chambre Disciplinaire de Première Instance peut appliquer sont les suivantes :

  • L’avertissement ;
  • Le blâme ;
  • L’interdiction temporaire avec ou sans sursis ou l’interdiction permanente d’exercer ;
  • L’interdiction temporaire d’exercer avec ou sans sursis ; cette interdiction ne pouvant excéder trois années ;
  • La radiation du tableau de l’ordre.

 

Article L.4124- du Code de la Santé Publique