CDPI

Chambre Disciplinaire de Première Instance de Bretagne

La Chambre Disciplinaire de Première Instance est notamment chargée d’examiner les...

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Composition de la CDPI

La Chambre Disciplinaire de Première Instance de Bretagne siège sous la présidence de : Monsieur...

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Saisie de la CDPI

Cette juridiction peut être saisie par : le Conseil national ou le Conseil départemental de...

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Sanctions

Les peines disciplinaires que la Chambre Disciplinaire de Première Instance peut appliquer sont...

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Contact Greffe

Les coordonnées du Greffe sont les suivantes : Chambre Disciplinaire de Première Instance de...

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