La Commission d’Autorisation d’Exercice a pour rôle de délivrer des autorisations d’exercices à des candidats ayant un diplôme d’autres pays de l’UE.

La DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) assure le rôle de président et de secrétariat de la commission.

La commission d’autorisation d’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute est constituée :

  • du directeur de la DRJSCS ou de son représentant, 
  • du directeur général de l’ARS ou de son représentant,
  • d’un médecin,
  • d’un représentant du conseil régional de l’Ordre des masseur-kinésithérapeutes,
  • d’un cadre masseur-kinésithérapeute exerçant dans un IFMK,
  • d’un masseur-kinésithérapeute salarié exerçant sa fonction dans un établissement médico-social ou de santé,
  • d’un masseur-kinésithérapeute exerçant à titre libéral.

A l’issue de l’examen du dossier, la commission statue et peut proposer :

1) l’autorisation directe d’exercice,
2) l’autorisation d’exercice avec mesure compensatoire qui consiste au choix du demandeur en une épreuve d’aptitude ou un stage d’adaptation,
3) l’ajournement du dossier pour demande de pièces ou de renseignements complémentaires,
4) le refus de l’autorisation d’exercice.

Membres de la Commission d’Autorisation d’Exercice en Bretagne :

Membre titulaire :

  • Christophe ROUMIER

Membre suppléant :

  • Michel TESSIER