Les sanctions susceptibles d’être prononcées sont :

  • L’avertissement
  • Le blâme, avec ou sans publication
  • L’interdiction temporaire ou permanente, avec ou sans sursis, du droit de dispenser des soins aux assurés sociaux

Dans le cas d’abus d’honoraires, le remboursement à l’assuré du trop-perçu ou le reversement aux organismes de sécurité sociale du trop-remboursé.