Élections des chambres disciplinaires de première instance régionales 2024 : appel à candidatures

Les chambres disciplinaires de première instance de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes sont soumises à un renouvellement.

Le conseil régional de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de  Bretagne se réunira le 19 septembre 2024 de 14h00 à 16h00 pour élire les membres de sa chambre disciplinaire en son siège, à partir de deux scrutins :
– celui ayant pour objet le renouvellement des membres sortants est appelé « scrutin principal» ;
– celui ayant pour objet le pourvoi des sièges vacants est appelé « scrutin complémentaire».

I – LE SCRUTIN PRINCIPAL :

LE NOMBRE DE SIÈGES A POURVOIR

Pour le collège des membres du conseil régional :

Libéraux :
-3 membres titulaires ;
-3 membres suppléants ;
Salariés :
-1 membre titulaire ;
-1 membre suppléant ;

Pour le collège des anciens membres, titulaires et suppléants, des conseils de l’ordre à l’exclusion des
conseillers nationaux en cours de mandat :

Libéraux :
-1 membre titulaire ;
-1 membre suppléant.

Salariés :

-1 membre titulaire ;
-1 membre suppléant.

II – LE SCRUTIN COMPLEMENTAIRE :

Cette élection complémentaire vise à pourvoir un poste de titulaire et un poste de suppléant pour la durée du mandat restant à courir, c’est-à-dire jusqu’en 2027.

NOMBRE DE SIÈGES A POURVOIR

Pour le collège des anciens membres, titulaires et suppléants, des conseils de l’ordre à l’exclusion des
conseillers nationaux en cours de mandat :

En collège libéral :

-1 titulaire

-1 suppléant

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L’ÉLECTION

Les assesseurs des chambres disciplinaires de première instance sont élus par les membres titulaires de leur
conseil régional. Le vote par procuration n’est pas admis.
A cette fin, le conseil régional de Bretagne se réunira le jeudi 19 septembre 2024 de 14h00 à 16h00 pour élire
les membres de sa chambre disciplinaire de première instance, en son siège, au :
Conseil régional de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Bretagne
Immeuble « Epsilon », 3ème étage
8, avenue Henri Fréville
35200 Rennes

LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE

Chaque candidat indique dans sa déclaration de candidature, revêtue de sa signature, à peine de nullité,
les éléments suivants :
– nom, prénom, date de naissance,
– adresse,
– titres,
– mode d’exercice,
– fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et passées, le cas échéant.
– le collège électoral et la section (collège externe ou interne/ libéral ou salarié) au sein desquels il se porte
candidat, à peine de nullité (cf. article 137 III du règlement électoral).

Il est également possible de rédiger à l’attention des électeurs une profession de foi (sans photographie) qui
sera jointe à la liste des candidats. Celle-ci, rédigée en français sur une page qui ne peut dépasser le format
de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat au nom duquel
elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre, en application de
l’article L.4321-14 du code de la santé publique.

Les déclarations de candidature doivent parvenir par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception au siège du Conseil régional (adresse ci-dessous), trente jours au moins avant le jour de l’élection.
Il s’agit de la date ultime de réception, soit le mardi 20 août 2024.
Elles peuvent également être déposées, dans le même délai, au siège du Conseil régional, aux heures
d’ouverture et jusqu’à 16 heures maximum le mardi 20 août 2024, contre récépissé.
Conseil régional de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Bretagne
Immeuble « Epsilon », 3ème étage
8, avenue Henri Fréville
35200 Rennes

LA RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES

Est irrecevable, la déclaration de candidatures qui :
– Est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception
des déclarations de candidature ;
– N’a pas été adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée au conseil de l’ordre
intéressé ;
– N’a pas été adressée ou déposée au conseil de l’ordre intéressé dans le délai imparti ;
– Ne comporte pas toutes les mentions obligatoires ;
– Comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.

L’ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS

Pour être éligible au mandat d’assesseur de chambre disciplinaire de première instance, il faut :
– être inscrit au tableau d’un conseil départemental situé dans le ressort de la chambre,
– être inscrit à l’ordre depuis au moins trois ans,
– être à jour de sa cotisation ordinale,
– ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale,
– être de nationalité française, conformément à l’article L.4321-17, 4ème alinéa du Code de la Santé
Publique.

LES RÈGLES D’ÉLECTION

L’élection est acquise à la majorité simple. Par conséquent, sont élus titulaires les candidats ayant obtenus
le plus grand nombre de voix dans la limite des sièges à pourvoir, puis élus suppléants les candidats qui
suivent dans l’ordre du nombre de voix obtenues. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est
proclamé élu.