La Chambre Disciplinaire de Première Instance est notamment chargée d’examiner les manquements aux devoirs professionnels et aux règles déontologiques relevés à l’encontre des masseurs-kinésithérapeutes.
Le législateur a confié aux ordres le pouvoir de rendre la justice au nom de l’État au travers, notamment, des Chambres Disciplinaires.
Elle est composée :
- d’assesseurs élus membres de l’ordre,
- de deux représentants des usagers (lorsque les litiges concernent les relations entre professionnels et usagers),
- du médecin inspecteur régional de santé publique,
- d’un professeur d’une unité de formation et de recherche de médecine de la région,
- d’un praticien conseil pour les affaires relevant de l’application des lois de la sécurité sociale,
- d’un représentant des médecins salariés.
