La Commission d’Autorisation d’Exercice a pour rôle de délivrer des autorisations d’exercices à des candidats ayant un titre de formation obtenu dans un État membre de l’Union Européenne ou partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen (EEE).
Elle est place auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
A l’issue de l’examen du dossier, la commission statue et peut proposer :
1) l’autorisation directe d’exercice,
2) l’autorisation d’exercice avec mesure compensatoire qui consiste au choix du demandeur en une épreuve d’aptitude ou un stage d’adaptation,
3) l’ajournement du dossier pour demande de pièces ou de renseignements complémentaires,
4) le refus de l’autorisation d’exercice.
Membres de la Commission d’Autorisation d’Exercice en Bretagne :
Membre titulaire :
- Michel TESSIER
Membre suppléant :
- Frédéric COLLET
